Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Nom commercial : DAN LEMILE

Dénomination sociale : DAN LEMILE

Forme juridique : S.A.S

Adresse du siège social / établissement :
138 Avenue Victor Hugo
75016 Paris
France

SIRET : 10901308600011

Numéro de TVA intracommunautaire : FR84109013086

Adresse e-mail : web@danlemile.fr

2. Activité

DAN LEMILE exploite une boutique en ligne destinée à la commercialisation de produits et objets non alimentaires.

Les produits proposés à la vente, leurs caractéristiques essentielles, leurs prix ainsi que les modalités de commande, de paiement et de livraison sont présentés directement sur le site.

Les informations relatives aux produits sont fournies de manière aussi précise que possible. Les photographies et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits et peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en fonction des conditions d'affichage ou de fabrication.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify International Limited

2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Site : Shopify

Pour toute question concernant l'hébergement technique du site, les informations relatives à Shopify peuvent être consultées sur le site officiel de Shopify.

4. Accès au site

Le site est accessible, sauf interruption programmée ou cas de force majeure, dans la mesure du possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

DAN LEMILE ne saurait être tenue responsable d'une interruption temporaire du site, notamment en cas de maintenance, de panne technique, de problème lié au réseau Internet ou de tout événement indépendant de sa volonté.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, éléments visuels, contenus éditoriaux et, plus généralement, la structure du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite de DAN LEMILE ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée des contenus du site peut constituer une contrefaçon ou une atteinte aux droits de leurs titulaires.

6. Produits et disponibilité

DAN LEMILE s'efforce de présenter sur le site des informations exactes et actualisées concernant les produits proposés.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et les modalités applicables seront celles prévues dans les Conditions Générales de Vente.

7. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site conformément à la réglementation applicable.

Lorsque la TVA est applicable, les prix affichés au consommateur comprennent la TVA selon le taux applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

En cas de réduction de prix, DAN LEMILE applique les règles d'information sur le prix antérieur prévues par la réglementation applicable.

8. Commandes et ventes

Toute commande passée sur le site est soumise aux Conditions Générales de Vente (CGV) de DAN LEMILE.

Les CGV précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et les garanties légales applicables.

Le client est invité à prendre connaissance des CGV avant toute validation de commande.

9. Livraison

Les commandes sont expédiées selon les modalités indiquées dans la Politique d'expédition du site.

La livraison gratuite peut notamment être proposée par défaut via Mondial Relay, lorsque cette option est disponible.

D'autres modes de livraison, notamment Colissimo ou une solution proposée via GlobalApp, peuvent être proposés selon la destination et les options disponibles lors de la commande.

Les délais et éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site et du traitement des commandes, DAN LEMILE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients, notamment les données nécessaires à la création d'un compte, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et au service client.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités activées, des cookies permettant notamment de mesurer l'audience, d'améliorer l'expérience utilisateur ou de proposer certaines fonctionnalités.

Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives aux cookies et à leur utilisation sont présentées dans la Politique de confidentialité et/ou la politique relative aux cookies du site.

12. Responsabilité

DAN LEMILE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations publiées sur le site.

Toutefois, DAN LEMILE ne peut garantir que le site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités temporaires.

DAN LEMILE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de défaillance technique, interruption de connexion, virus informatique ou événement indépendant de sa volonté.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits légaux dont bénéficient les consommateurs en vertu de la réglementation applicable.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables au règlement des litiges de consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à DAN LEMILE et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au consommateur conformément à la réglementation applicable.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un consommateur, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.